| Statuts 2024 |
|
Cercle Bouliste et Culturel Belvaux-Metzerlach, Association sans but lucratif. R.C.S. Luxembourg F 5.283. L-4480 Belvaux, 182, Chemin Rouge
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2024 :
Ordre du jour:
- Approbation des nouveaux statuts du Cercle Bouliste et Culturel Belvaux Metzerlach
L’assemblée générale des membres effectifs, convoquée en date du 10 avril 2024 en réunion extraordinaire au Boulodrome Nationale approuve à l’unanimité les nouveaux statuts, conformément à la loi du 07 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Les statuts joints en annexe, dûment signés par les membres effectifs présents, font partie intégrante de ce procès-verbal.
Metzerlach, le 13 mai 2024
Statuts modifiés Adoptés en assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2024 conformément à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations en remplacement de tous autres statuts existants jusqu'à ce jour. Ces nouveaux statuts représentent une refonte globale des statuts existants. I. Dénomination, Durée, Siège Art. 1 er . L'association porte la dénomination CERCLE BOULISTE ET CUTUREL BELVAUX-METZERLACH, association sans but lucratif. Elle a été fondée le 16 août 1964. Sa durée est illimitée. Art. 2. L'association a son siège dans la commune de Sanem, Taverne Boulevue, 182, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux. I. Objet Art. 3. L'association a comme objet: a) de propager et d'organiser tous les sports boules, b) de propager, de créer et d'organiser des épreuves sportives, des œuvres culturelles et sociales, c) de collaborer avec des sociétés poursuivant des buts analogues, d) de se procurer les fonds nécessaires à la réalisation des buts fixés. Art. 4. L'association est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Boules et Pétanque (F.L.B.P.), participe aux compétitions organisées par celle-ci et se soumet à la réglementation de cette dernière. Art. 5. L'association est neutre des points de vue politiques, philosophiques et religieux. II. De la qualité de membre effectif Art. 6. L'association se compose de membres effectifs âgés de 18 ans au moins , de licenciés et de donateurs. Les membres effectifs ont seuls les droits prévus par la loi précitée sur les associations sans but lucratif. Ils prennent seuls part aux assemblées générales et y ont seuls droit de vote. Art. 7. Le nombre minimum de membres effectifs est de deux. Art. 8. La qualité de membre effectif s'acquiert par le paiement de la cotisation annuelle et sur décision préalable de l'assemblée générale à laquelle le conseil d'administration soumet toute demande d’adhésion. La qualité de membre effectif se perd: a) automatiquement par le décès du membre, b) par la démission sous forme écrite, c) automatiquement par le non-paiement de la cotisation dans les trois mois à partir de l’échéance. Cette dernière est fixée au 1ier janvier de chaque année. Les mêmes règles s’appliquent pour membre du conseil d’administration. d) par l'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne pourront réclamer aucune indemnité, ni un remboursement des cotisations. Art. 8 a Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs qui peut aussi se tenir sous forme électronique. Ce registre renseigne : les nom, prénom et adresse privée ou professionnelle précise des membres effectifs. Art. 9. La qualité de membre effectif s'acquiert par le paiement de la cotisation annuelle. L'assemblée générale peut attribuer, sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre effectif honoraire à vie à des personnes méritantes. Les licenciés et donateurs pourront être invités à l'assemblée générale annuelle sans avoir un droit de vote quelconque. Art. 10. L’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide de l'exclusion d'un membre effectif, lorsque celui-ci viole les statuts de l'association ou lorsqu'il se comporte de manière préjudiciable à l'association, respectivement de manière à nuire à l'honorabilité de cette dernière. Art. 11. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de cotisation annuelle est de 200,00 €. III. De l'assemblée générale Art. 12. L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par année civile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs ayant le droit de vote en fait la demande. Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation est rendue publique au moins quinze jours à l'avance, soit par voie postale, soit par voie électronique. L’assemblée générale se tient en un local désigné par le CA ou le cas échéant par visio-conférence. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d'un nombre au moins égal à un vingtième de la dernière liste annuelle des membres, effectifs est portée à l'ordre du jour. Aucune résolution ne pourra être prise en dehors de l'ordre du jour. Tout membre effectif qui en fait la demande reçoit dans un délai de quatre jours gratuitement un exemplaire du projet de budget et des documents comptables. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif Art. 14. L'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle statue à la majorité des voix valablement exprimées. Les votes pourront se faire au secret si la demande en est faite par au moins trois membres effectifs. Art. 15. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée. Art. 16. Les points suivants sont exclusivement de la compétence de l'assemblée générale et doivent figurer à son ordre du jour. a) le compte rendu sur les activités de l'association, b) le bilan financier annuel de l'année écoulée et le rapport des réviseurs de caisse, c) le budget financier pour l'année à venir, d) la décharge aux administrateurs, e) l'élection des administrateurs, f) la désignation des réviseurs de caisse, g) le montant de la cotisation annuelle, h) l’adhésion et l’exclusion des membres effectifs. Art. 17. Les résolutions de l'assemblée générale sont archivées aux fins de publication et peuvent être consultées par les membres effectifs.. IV. Du conseil d'administration Art. 18. Les affaires courantes sont gérées par un conseil d'administration. Celui-ci se compose de trois administrateurs au minimum. Art. 19. Sont éligibles au conseil d'administration les membres effectifs de l'association ayant atteint l'âge de dix-huit ans. Art. 20. La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Au terme du premier exercice, les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sauf en cas de renonciation expresse des concernés. En cas de démission d'un administrateur au cours de l'exercice il pourra être pourvu à son remplacement par cooptation par les membres restants du conseil. La prochaine assemblée générale procédera à son élection statuaire. Le CA inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres effectifs ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la connaissance qu’il a eu de la décision. Art. 21. Le conseil nouvellement élu désigne en son sein un bureau exécutif composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un ou plusieurs secrétaires et d’un ou plusieurs trésoriers. Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur initiative du président, ou à la demande de la moitié des administrateurs par voie postale ou électronique. Le conseil statue à la majorité des voix des administrateurs présents. Le quorum est atteint si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Le président ou la personne désignée à cet effet président les réunions du CA. Art. 23. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui n'ont pas été attribués expressément à d'autres organes par la loi et par les présents statuts. L'association est en toutes circonstances valablement engagée par la signature de son président ou toute autre personne désignée à cet effet. V. Des commissions et des sections Art. 24. Des commissions ou des sections peuvent être formées au sein de l'association pour se consacrer à des champs d'activités spécifiques. Elles sont soumises à l'autorité de l'assemblée générale et du conseil d'administration. VI. Gestion financière Art. 25. Le trésorier, désigné par le conseil d'administration est chargé de la gestion financière de l'association. Il devra comptabiliser toutes les opérations financières et assurera ses suivis. L'engagement financier de l'association est assuré par la signature isolé du trésorier, ou du président, ou d'un des secrétaires, ou par toute autre personne désignée à cet effet, et ceci sans limite. L'année comptable commence le 1 er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année. Art. 26. L'assemblée générale annuelle désigne au moins deux réviseurs avec un mandat de deux ans. Ils ne peuvent pas faire parti du conseil d'administration et ont à tout moment le droit d'inspection des livres de caisse de l'association et des pièces justificatives y afférentes. VII. Modifications des statuts, Dissolution de l'association Art. 27. Des modifications ne peuvent être apportées aux présents statuts qu'à l'assemblée générale conformément à la loi du 7 août 2023 précitée. . Art. 28. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, spécialement convoquée à cette fin et représentant les deux tiers des membres effectifs. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des trois quart des voix des membres présents. En cas de dissolution, l'avoir de l'association, sera affecté à l'Office Social de la commune de Sanem. Référence de publication:
Le Conseil d’administration ci-après a été renommé pour une durée de 6 ans à partir du 13 mai 2024
|
CONTACT